Compétitivité de l'agriculture française — Texte n° 150
Sous-Amendement N° CE56 à l'amendement N° CE28 (Retiré)
Publié le 2 octobre 2017 par : M. Rémi Delatte, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras.
Compléter la première phrase de l'alinéa 3 par les mots :
« ou participe à la valorisation et la préservation du patrimoine rural ».
Exposé sommaire :
L'article 12 vise à exclure les bâtiments destinés à une exploitation agricole du principe de continuité avec les bourgs, villages et hameaux.
Alors que nos collectivités disposent de moins en moins de moyens pour préserver et mettre en valeur le patrimoine rural, il apparaît important de simplifier le droit de l'urbanisme pour les projets privés qui participeraient à cette démarche, afin de développer le tourisme en milieu rural, facteur d'attractivité supplémentaire.
Le présent amendement vise donc à ajouter, aux bâtiments agricoles, un cas supplémentaire : les projets préservant le patrimoine rural.
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