Citoyen sauveteur — Texte n° 1505

Amendement N° CL20 (Adopté)

Publié le 4 février 2019 par : M. Colas-Roy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi l'alinéa 11 :

« « Art. L. 726‑2. – Les titulaires d'une formation initiale aux premiers secours qui participent aux opérations de secours organisées sous le contrôle des autorités publiques ou aux dispositifs prévisionnels de secours ou qui assurent une mission d'enseignement aux premiers secours bénéficient d'une formation continue en vue de maintenir ou parfaire leurs qualifications et leurs compétences. » »

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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