Citoyen sauveteur — Texte n° 1505
Amendement N° CL51 (Adopté)
Publié le 4 février 2019 par : M. Colas-Roy.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article 10 ne présente aucun lien direct avec l'objet de la proposition de loi.
Il étend à l'ensemble du territoire la possibilité, jusqu'à présent réservée au secteur de compétence de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon des marins-pompiers de Marseille, de conclure une convention permettant aux associations agréées de sécurité civile de procéder à des évacuations d'urgence de victimes dans le cadre de leur participation aux missions de secours d'urgence aux personnes.
Il est donc proposé de le supprimer.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.