Mesures d'urgence économiques et sociales — Texte n° 1547

Amendement N° 207 (Rejeté)

(12 amendements identiques : 8 11 25 35 39 50 52 67 77 106 132 150 )

Publié le 20 décembre 2018 par : Mme Valentin.

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Rédiger ainsi cet article :

« I. – Au 2° du II de l'article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 8,3 % » est remplacé par le taux : « 6,6 % ». »
« II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du présent article est compensée par une majoration, à due concurrence, des droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

Exposé sommaire :

La justice sociale n'est ni une formule creuse ni un slogan politique. Au contraire, elle est la traduction morale de la promesse républicaine selon laquelle chaque citoyen a le droit de récolter le fruit du travail de sa vie.

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