Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Texte n° 164

Amendement N° 2 (Non soutenu)

Publié le 22 septembre 2017 par : M. Collard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 5, substituer aux mots :

« six mois »

les mots :

« trois ans ».

Exposé sommaire :

Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi contient certaines mesures trop étriquées, qui ne pallient pas suffisamment l'immense risque civilisationnel que fait courir le terrorisme islamiste.

C'est la raison pour laquelle la durée maximale de fermeture administrative d'un lieu de culte doit être portée de six mois à trois ans. Ce délai permet à l'association cultuelle gestionnaire de changer ses ministres officiants ; et à l'autorité administrative de vérifier que le lieu de culte n'entre plus dans le champ de l'article L 227 - 1 du code de la sécurité intérieure.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.