Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Texte n° 164
Amendement N° 335 (Non soutenu)
Publié le 22 septembre 2017 par : Mme Lorho.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport établissant la nature, les résultats et les méthodes de ces structures. »
Exposé sommaire :
Il convient que nous sachions exactement ce qui se déroule au sein de ces associations.
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