Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Texte n° 164
Amendement N° 354 (Rejeté)
(1 amendement identique : 44 )
Publié le 22 septembre 2017 par : M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Collard, M. Evrard, Mme Le Pen, M. Pajot.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 164 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104).
Article 3 (consulter les débats)
Après le mot :
« déterminé »,
supprimer la fin de l'alinéa 10.
Exposé sommaire :
Il serait totalement inopérant de viser à ce que les terroriste potentiels puissent « poursuivre une vie familiale et professionnelle normale ».
Pour rappel, Hervé Cornara, chef d'entreprise a été décapité par son employé Yassin Salhi à Saint-Quentin-Fallavier (38) avant que ce terroriste ne réalise une explosion à l'aide de son véhicule de travail.
Ainsi, voter le texte en l'état serait inefficace et dangereux et ne pourrait empêcher la barbarie islamiste de Saint-Quentin-Fallavier. La poursuite, par les terroristes potentiels, d'une vie professionnelle normale ne devrait pas être un objectif de cette loi si nous voulons être efficace. Par ailleurs, notre texte prévoit une contestation de cette décision devant le tribunal administratif, ce qui pourrait donner lieu à indemnisation en cas d'erreur.
La sécurité de nos concitoyens doit être la priorité.
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