Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Texte n° 164
Amendement N° 376 (Non soutenu)
Publié le 25 septembre 2017 par : Mme Lorho.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 164 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104).
Après l'article 4 quinquies
L'article 421‑2‑5 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque les faits sont commis par la voie d'associations ou réseaux communautaires, la peine encourue est doublée, passant à dix ans d'emprisonnement et à 150 000 € d'amende. »
Exposé sommaire :
Les réseaux ou les associations communautaires sont trop souvent le centre de discours faisant l'apologie du terrorisme affectant une grande partie des adhérents ou des membres de ces groupes. En avril 2017, l'imam de Torcy, Abdelali Bouhnik, a été soupçonné de faire l'apologie du terrorisme. La tenue d'un tel discours auprès des fidèles doit être sévèrement sanctionnée afin que les prêcheurs de mouvements radicaux, à l'image du salafisme, soient efficacement dissuadés d'opérer toute forme de prosélytisme en faveur du djihad.
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