Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Texte n° 164
Amendement N° 377 (Retiré avant séance)
Publié le 22 septembre 2017 par : Mme Vanceunebrock-Mialon.
À l'alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot :
« et »
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire :
Le terme « et » indique que la nature et l'ampleur sont indissociables alors qu'un lieu dont la nature peut l'exposer à un risque d'actes de terrorisme, comme une école confessionnelle par exemple ne serait pas compris dans le champ d'application de cet article. La modification de terminologie permet donc un champ d'application plus large de cet article. Tel est l'objet du présent amendement.
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