Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS1513 (Adopté)
Publié le 12 mars 2019 par : Mme Rist.
Projet de loi N° 1681 relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Article 1er
À la fin de l'alinéa 15, substituer à la référence :
« 5° »,
la référence :
« 7° ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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