Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS1537 (Adopté)
Publié le 12 mars 2019 par : Mme Rist.
À l'alinéa 15, substituer aux mots :
« au dernier alinéa du I »
la référence :
« au 4° du II ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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