Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Sous-Amendement N° AS1648 à l'amendement N° AS1551 (Non soutenu)
Publié le 13 mars 2019 par : Mme Dufeu Schubert, Mme Fontaine-Domeizel.
I. - Au deuxième alinéa, remplacer toutes les occurrences des mots « hôpitaux de proximité » par les mots « établissements de santé de proximité ».
II.- Au troisième alinéa, remplacer toutes les occurrences des mots « hôpitaux de proximité » par les mots « établissements de santé de proximité ».
III.- Au septième alinéa, remplacer toutes les occurrences des mots « hôpitaux de proximité » par les mots « établissements de santé de proximité ».
IV.- Au huitième alinéa, remplacer toutes les occurrences des mots « hôpitaux de proximité » par les mots « établissements de santé de proximité »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Le terme « hôpital » n'est plus utilisé aujourd'hui, dans le Code de la santé publique. Il a été remplacé par la proposition « établissement de santé ». Il est donc souhaitable de remplacer la notion d'hôpital de proximité par la notion d'établissement de santé de proximité.
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