Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS373 (Irrecevable)
Publié le 8 mars 2019 par : M. Baichère.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Afin de permettre une meilleure qualité des soins, le présent amendement vise à inclure l'ensemble des professions de santé dans le dispositif de certification et non pas de le limiter au profession de médecin.
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