Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681

Amendement N° AS38 (Non soutenu)

(8 amendements identiques : AS24 AS351 AS712 AS270 AS106 AS1036 AS181 AS853 )

Publié le 12 mars 2019 par : Mme Levy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 9, supprimer le mot :

« ponctuelle ».

Exposé sommaire :

Cet amendement propose la suppression du mot « ponctuelle » de façon à élargir la possibilité de recourir à un médecin adjoint lorsqu'une carence est constatée par le conseil départemental de l'Ordre. Aujourd'hui, beaucoup de zones rencontrent des difficultés dans l'accès aux soins et ne sont pas pour autant identifiées comme telles au sens de l'article L1434-4 du code de la santé publique. Il est ainsi demandé de permettre aux conseils départementaux de l'Ordre de réagir rapidement et avec souplesse aux difficultés d'accès aux soins.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.