Texte de la commission annexé au Rapport N° 1761 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673).
Amendement N° 420 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 722 )
Publié le 12 mars 2019 par : M. Orphelin.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« trois fois le »,
le mot :
« deux fois le montant du ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à une meilleure redistribution de la participation aux bénéfices de l'entreprise pour favoriser les salaires situés vers le bas de l'échelle des salaires. Ainsi, plus de 4 millions de salariés pourraient voir leur montant de participation augmenté.
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