Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767

Amendement N° 1766 (Non soutenu)

(3 amendements identiques : 649 1143 1982 )

Publié le 19 mars 2019 par : M. Martin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la seconde phrase de l'alinéa 10, après le mot :

« patient »,

insérer les mots :

« hospitalisé ou non hospitalisé ».

Exposé sommaire :

L'objectif de cet amendement est de permettre aux patients hospitalisés de bénéficier du télésoin afin de garantir un égal accès aux télésoins pour les personnes hospitalisées comme pour les personnes non hospitalisées.

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