Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1937 (Retiré avant séance)
Publié le 21 mars 2019 par : M. Chalumeau.
Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l'alinéa 3 :
« Elle élabore avec le concours des établissements membres du groupement la politique...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de confier des responsabilités plus effectives à la commission médicale d'établissement. En effet, l'élaboration de la politique médicale de qualité et de sécurité des soins doit être réalisée par la commission médicale du groupement avec le concours des établissements, et non l'inverse.
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