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Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767

Sous-Amendement N° 2101 à l'amendement N° 886 (Irrecevable)

Publié le 22 mars 2019 par : Mme Sanquer.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).

Après l'article 18

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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