Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 864 (Rejeté)
(1 amendement identique : 534 )
Publié le 16 mars 2019 par : M. Martin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 2 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 9 par les mots :
« , déterminés en concertation avec les représentants de la profession au sein des territoires ».
Exposé sommaire :
L'objectif de cet amendement est de permettre une estimation la plus juste possible des besoins prévisionnels du système de santé en tenant compte des besoins des territoires. Pour ce faire, il est nécessaire d'inclure les représentants de la profession dans la concertation et de responsabiliser les universités vis-à-vis de leurs territoires.
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