Texte de la commission annexé au Rapport N° 1821 sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (n°1695).
Amendement N° 21 (Rejeté)
Publié le 9 avril 2019 par : M. Brotherson.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1821 sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (n°1695).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« Mururoa »
le mot :
« Moruroa »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel. L’île de « Mururoa » n’existe pas, seul l’île de Moruroa fait partie des archipels de la Polynésie Française.
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