Énergie et climat — Texte n° 1908
Sous-Amendement N° CD163 à l'amendement N° CD140 (Retiré avant séance)
Publié le 4 juin 2019 par : Mme Sarles.
Au second alinéa de cet amendement, substituer au mot :
« trimestre »
le mot :
« semestre »
et substituer aux mots :
« accessible au grand »
les mots :
« ouverte au ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à limiter le nombre des réunions ouvertes au public à une par semestre afin d’être en cohérence avec le rythme de travail prévu du Haut Conseil pour le climat.
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