Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CE181 (Irrecevable)
Publié le 14 juin 2019 par : M. Cinieri.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle. Nous parlons des membres sans avoir précisé au préalable la composition de cet Haut Conseil.
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