Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CE184 (Rejeté)
Publié le 18 juin 2019 par : M. Herth.
Projet de loi N° 1908 relatif à l'énergie et au climat
Après l'article 6
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les impacts socio-économiques, agricoles et environnementaux de la méthanisation.
Exposé sommaire :
En dépit de son développement indéniable, la méthanisation souffre encore trop souvent d’une large méconnaissance, voire d’une hostilité de l’opinion.
Le présent amendement propose donc d’engager une étude objective de ses impacts par la remise d’un rapport au Parlement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.