Énergie et climat — Texte n° 1908

Amendement N° CE234 (Irrecevable)

Publié le 15 juin 2019 par : M. Cinieri.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à adapter la distance d’éloignement des éoliennes en fonction de leur hauteur afin de mieux protéger les riverains qui subissent les nuisances.

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