Énergie et climat — Texte n° 1908

Amendement N° CE60 (Irrecevable)

Publié le 14 juin 2019 par : Mme Brunet, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Pompili, M. Gaillard.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Les réacteurs nucléaires peuvent avoir un impact sur l’environnement, la qualité de l’air, la pollution des sols et des eaux. À titre d’exemple, et selon les données de l’INSEE, les centrales nucléaires représentent le premier poste de prélèvement d’eau en France, dont une partie dite « consommée » n’est pas restituée. C’est aussi le deuxième plus gros poste de consommation d’eau après l’agriculture. Aujourd’hui, la loi prévoit que l’exploitant actualise son étude d’impact en cas d’incidences de l’installation nucléaire de base qui n’auraient pas été pris en compte par l’étude d’impact initiale (R. 593‑17 et L. 122‑3 du code de l’environnement). Ces études sont prévues en cas d’incidences notables probables.

Au regard de l’importance de protéger l’environnement, il apparaît donc indispensable de mettre à jour ces études d’impact plus régulièrement pour anticiper d’éventuelles pollutions. Alors que les réacteurs 900 MW s’apprêtent à passer leur quatrième visite décennale et que l’exploitant espère les prolonger de 10 ou 20 ans, il serait pertinent que l’exploitant réactualise l’étude d’impact environnemental de chaque réacteur et que cette étude d’impact soit accessible dans le cadre de l’enquête publique prévue à l’occasion de la quatrième visite décennale.

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