Énergie et climat — Texte n° 1908

Amendement N° CE612 (Adopté)

(2 amendements identiques : CE568 CE33 )

Publié le 18 juin 2019 par : Mme Sarles.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l’alinéa 9 par les mots :

« en priorité dans le bassin d’emploi concerné. »

Exposé sommaire :

L’amendement propose de préciser que les mesures d’accompagnement des reclassements cibleront prioritairement le bassin d’emploi concerné, afin de donner de meilleures garanties aux salariés et aux territoires.

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