Énergie et climat — Texte n° 1908
Sous-Amendement N° CE732 à l'amendement N° CE655 (Tombe)
Publié le 19 juin 2019 par : M. Kasbarian.
Projet de loi N° 1908 relatif à l'énergie et au climat
Après l'article 3
À l’alinéa 2, avant les mots :
« en cas de vente »,
insérer les mots :
« À titre expérimental, pour une durée de deux ans, ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement propose, comme le sous-amendement n°CE726, de faire du dispositif une expérimentation pour pallier le manque d’étude d’impact.
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