Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Sous-Amendement N° 908 à l'amendement N° 500 (Non soutenu)
Publié le 28 mai 2019 par : Mme Ménard.
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« parlementaire »
insérer les mots :
« ainsi qu’un représentant des députés non-inscrits ».
II. – En conséquence, à la même phrase, après la seconde occurrence du mot :
« groupe »,
insérer les mots :
« ou un député non-inscrit ».
Exposé sommaire :
Il convient de donner aux députés non-inscrits les mêmes prérogatives qu'à ceux appartenant à un groupe.
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