Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).

Amendement N° 1678 (Irrecevable)

Publié le 30 mai 2019 par : M. Bouillon.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à s’assurer que les futurs projets de mobilité mis en œuvre par les autorités organisatrices compétentes tiennent compte du végétal, et que les infrastructures vertes soient envisagées comme des réponses essentielles aux défis de la mobilité de demain

Le Gouvernement fait de la réussite de la transition écologique l’un de ses objectifs de ce projet de loi, il convient donc de faire en sorte de garantir la place des infrastructures vertes dans les politiques de mobilités. Elles constituent un atout pour protéger la biodiversité, améliorer le cadre de vie et la santé des habitants mais aussi pour favoriser l’attractivité des territoires.

Les études montrent en effet que les espaces verts ont des effets positifs sur l’environnement et permettent de lutter contre la pollution atmosphérique, de prévenir les risques de crues et d’inondation, réduisent les nuisances sonores au niveau de la rue, et constituent des refuges aux îlots de chaleur urbains, dont la végétation aide à absorber une partie du dioxyde de carbone présent dans l’air des villes.

Au-delà des effets directs sur la qualité de l’environnement, la végétalisation a un impact sur la physionomie de la ville et la qualité de vie : les îlots de verdure offrent au regard un paysage diversifié et procurent des espaces reposants aux habitants.

Le développement des nouvelles mobilités et des infrastructures suppose de poursuivre cette logique de végétalisation des pistes cyclables, des voies de tramways et des gares ou encore de colonisation du mobilier urbain (bancs publics, abribus), lancées par de nombreuses collectivités, telles que le Havre, Rouen, ou encore Perpignan et de l’intégrer aux schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires.

Tel est le sens de cet amendement, qui modifie l’article L. 4251‑1 du code général des collectivités territoriales pour intégrer le développement d’infrastructures végétales aux SRADDET.

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