Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Sous-Amendement N° 3533 rectifié à l'amendement N° 2413 (Adopté)
Publié le 4 juin 2019 par : Mme Couillard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Après l'article 11 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« et les opérateurs de transport ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser la liste des personnes associées à la concertation préalable à la mise en place de démarches d’informations sur les aides financières existantes.
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