Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Sous-Amendement N° 3600 à l'amendement N° 3322 (Rejeté)
Publié le 14 juin 2019 par : Mme Auconie.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Après l'article 1er E (consulter les débats)
Compléter cet amendement par la phrase suivante :
« Ce rapport a pour objectif une meilleure contribution du secteur du transport aérien à la lutte contre le changement climatique. »
Exposé sommaire :
Le rapport d’information proposée par Madame la rapporteure est une première étape mais il ne précise pas l’objectif du Gouvernement. Il convient donc de corriger cet oubli. Un Ce rapport sur les niveaux de fiscalité du secteur aérien doit en effet permettre de mettre en place des dispositifs répondant aux fortes attentes en faveur de la lutte contre le changement climatique.
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