Modernisation de la distribution de la presse — Texte n° 1978

Amendement N° AC124 (Adopté)

Publié le 12 juillet 2019 par : M. Garcia.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l’alinéa 60 par les mots :

« et au respect du pluralisme de la presse ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement a pour objet de reprendre la précision introduite par le Sénat relative aux compétences de l’ARCEP en matière de respect du pluralisme de la presse.

BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE

S'ABONNER À UN SERVICE

Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00

Connexion & inscription

Accueil

Vos députés

Travaux parlementaires

Connaître l'Assemblée

Découvrir les lieux

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.