⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 2039

Amendement N° 204 (Retiré)

Publié le 21 juin 2019 par : M. Paluszkiewicz, M. Garcia, Mme Grandjean, M. Lioger, Mme Cariou.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« Dans un tel schéma, peuvent également être introduits tous les départements administratifs de la région Grand Est qui disposent d’une zone transfrontalière regroupant des habitants constituant un bassin de vie. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à élargir le périmètre du schéma régional d’aménagement, de développement de la Collectivité européenne d’Alsace aux départements limitrophes qui disposent de mouvements transfrontaliers importants.

Ces flux impactent donc l’aménagement desdits territoires en termes de mobilité et d’infrastructure.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion