Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 2039
Amendement N° 210 (Irrecevable)
Publié le 24 juin 2019 par : M. Furst.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
La région Alsace avait fait l’objet d’une expérimentation du transfert de l’autorité de gestion des fonds européens structurels et d’investissement depuis la programmation 2000‑2006.
La pertinence de cette échelle de gestion avait amené à généraliser la gestion de ces fonds au niveau régional.
Le retour à une collectivité alsacienne, permettrait de confier à nouveau la gestion de ces fonds (FEDER- FEADER- FSE- Interreg) consacrés au développement du territoire à la collectivité la mieux placée pour le faire.
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