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Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 2039

Amendement N° 277 (Non soutenu)

(1 amendement identique : 213 )

Publié le 21 juin 2019 par : Mme Grandjean, Mme Trisse, M. Paluszkiewicz.

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Supprimer le mot :

« européenne ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à modifier le titre du projet de loi afin de rappeler que l’Alsace n’est pas l’unique collectivité « européenne » de France. En effet, d’autres départements et régions françaises disposent aussi de problématiques transfrontalières comme les Hauts-de-France, la Bretagne, la Nouvelle-Aquitaine, ou l’Occitanie. En valorisant le caractère européen à la nouvelle collectivité d’Alsace, nous pouvons constater que cela peut créer une ambiguïté majeure sur les capacités et ambitions européennes d’autres territoires.

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