Amendement N° 277 (Non soutenu)

Le présent amendement vise à modifier le titre du projet de loi afin de rappeler que l’Alsace n’est pas l’unique collectivité « européenne » de France. En effet, d’autres départements et régions françaises disposent aussi de problématiques transfrontalières comme les Hauts-de-France, la Bretagne, la Nouvelle-Aquitaine, ou l’Occitanie. En valorisant le caractère européen à la nouvelle collectivité d’Alsace, nous pouvons constater que cela peut créer une ambiguïté majeure sur les capacités et ambitions européennes d’autres territoires.