Amendement N° 41 (Non soutenu)

Cet amendement a pour objectif de retirer la mention de la race de cette proposition de loi.

Deux arguments viennent appuyer cette suppression :

D’abord la loi mentionne déjà la lutte contre les discriminations « à raison de l’ethnie » d’un individu. La mention de la race fait donc doublon et n’est pas forcément utile dans la mesure où la proximité entre ces notions permet à un juge de sanctionner des situations semblables.

En second lieu il convient de rappeler que la réforme constitutionnelle à venir devrait, comme celle proposée en 2018, supprimer le mot race de notre Constitution. Par souci de cohérence il conviendrait de ne plus l’employer dans les futurs textes législatifs.