Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 674 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 171 )
Publié le 27 juin 2019 par : M. Bony.
Avant le 31 décembre 2020, le Gouvernement présente un rapport au Parlement sur les conséquences et externalités liées à l’importation de biomasse forestière, en accord avec les objectifs définis au 6° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette un rapport d’ici le 31 décembre 2020 afin d’évaluer les conséquences et externalités liées aux importations de biomasse forestière.
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