Énergie et climat — Texte n° 2063

Sous-Amendement N° 873 à l'amendement N° 273 (Non soutenu)

Publié le 26 juin 2019 par : Mme Zannier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 4, après le mot :

« permettent »

insérer le mot :

« notamment »

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement a pour objet de préciser les objectifs des mesures de reclassement envisagées pour pallier les effets, sur le plan social, de la fermeture des centrales thermiques fonctionnant au charbon.

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