Agence nationale du sport et organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 2128
Amendement N° 50 (Irrecevable)
Publié le 15 juillet 2019 par : Mme Ménard.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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Exposé sommaire :
Cet amendement vise àcréer une procédure plus opérationnelle.
alléger les procédures prévues pour l’examen de la convention d’objectifs par les commissions parlementaires, tout en conservant un contrôle parlementaire exigeant sur cette convention.
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