Mobilités — Texte n° 2135
Amendement N° CD105 (Adopté)
Publié le 31 août 2019 par : M. Millienne.
Après le mot :
« concernés »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« pilotent l’élaboration et suivent la mise en œuvre, à l’échelle d’un bassin de mobilité au sens des deux derniers alinéas de l’article L. 1215‑1, d’un plan d’action commun en matière de mobilité solidaire. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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