Mobilités — Texte n° 2135

Amendement N° CD94 (Adopté)

Publié le 31 août 2019 par : M. Millienne.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

« transports, »,

rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 5 :

« selon une trajectoire cohérente avec les engagements de la France en matière de lutte contre le changement climatique, à la lutte contre la pollution de l’air et la pollution sonore ainsi qu’à la préservation de la biodiversité. »

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.