Modernisation de la distribution de la presse — Texte n° 2142

Amendement N° 58 (Non soutenu)

(1 amendement identique : 42 )

Publié le 22 juillet 2019 par : M. Emmanuel Maquet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l’alinéa 72, substituer aux mots :

« organisations professionnelles représentatives concernées »

les mots :

« intervenants concernés ».

Exposé sommaire :

Le projet de loi actuel prévoit l’obligation d’adhésion des éditeurs à une coopérative afin d’être distribué par une société agréée. Ainsi, dans un objectif de meilleure représentation de l’ensemble des éditeurs de presse, cet amendement vise à ce que les sociétés coopératives de groupage soient incluses, au même titre que les sociétés agréées, aux discussions de l’accord interprofessionnel sur l’assortiment.

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