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Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 2220 rectifié (Rejeté)

Publié le 25 septembre 2019 par : M. Touraine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« Art. L. 2141‑2-1. – Lorsque l’assistance médicale à la procréation implique un couple formé de femmes, la réception des ovocytes d’un membre du couple par l’autre membre du couple peut être autorisée, après avis de l’équipe clinicobiologique pluridisciplinaire. »

Exposé sommaire :

Cet amendement autorise des couples, dans le cadre d’une AMP, à recourir à l’utilisation des ovocytes du membre du couple qui ne porte pas l’enfant. Cette possibilité est ouverte aux couples de femmes après avis de l’équipe clinicobiologique pluridisciplinaire. La technique de FIV-ROPA permet ainsi un partage entre les deux membres du couple.

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