Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 2294 (Non soutenu)

Publié le 30 septembre 2019 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

« agence »,

rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 15 :

« retire l’autorisation de la recherche ».

Exposé sommaire :

Si un l’Agence de la biomédecine découvre des violations de prescriptions législatives ou réglementaires ou de celles fixées par l’autorisation, elle doit immédiatement retirer l’autorisation de la recherche qui était accordée.

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