Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2295 (Non soutenu)
Publié le 30 septembre 2019 par : Mme Ménard.
Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante :
« L’utérus artificiel ou des recherches pouvant y mener sont interdits en France. »
Exposé sommaire :
Il ne faudrait pas que la France, dans les années à venir, crée des utérus artificiels pour les enfants à naître. Pour prévenir ce risque, il convient d’en inscrire l’interdiction dans notre corpus législatif.
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