Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 712 (Non soutenu)

(5 amendements identiques : 58 381 606 742 924 )

Publié le 23 septembre 2019 par : M. Vatin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa9, après la référence :

« I. – »,

insérer les mots :

« Lorsque des raisons médicales l’exigent, ».

Exposé sommaire :

Le prélèvement et la conservation des gamètes doivent se faire uniquement lorsque des raisons médicales l’exigent.

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