Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 1761C (Adopté)
Publié le 4 novembre 2019 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 38(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 25 750 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative | 0 | 0 |
| TOTAUX | 25 750 | 0 |
| SOLDE | 25 750 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir les crédits dédiés au soutien de la politique en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les outre-mer à leur niveau de la loi de finances initiale pour l’année 2019. Un amendement vient réduire à due concurrence les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » sur le programme 354 « Administration territoriale de l’État ».
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