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Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 2078C (Rejeté)

Publié le 6 novembre 2019 par : Mme Dalloz.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Coordination du travail gouvernemental017 000 000
Protection des droits et libertés00
TOTAUX017 000 000
SOLDE-17 000 000

Exposé sommaire :

En 2020, les services du Premier ministre ont décidé de ne plus procéder au remboursement des personnels mis à disposition par le ministère des armées, au titre de la participation de ces derniers à la coordination de la politique de sécurité et de défense nationale. Cette décision entraîne une économie d’affichage de 17 millions d’euros sur la mission Direction de l’action du Gouvernement.

Cet amendement d’appel prévoit de réduire de 17 millions d’euros la dotation en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l’action 2 Coordination de la sécurité et de la défense du programme 129 Coordination du travail gouvernemental, et vise à signaler ce report de charge sur le ministère des armées. Cette mesure est injustifiée, et participe à l’illisibilité de la présentation budgétaire des différentes missions.

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