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Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 24D (Adopté)

Publié le 15 novembre 2019 par : le Gouvernement.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs)00
Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs)00
Épargne01 500 000
Dotation du Mécanisme européen de stabilité00
Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement00
Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque00
TOTAUX01 500 000
SOLDE-1 500 000

Exposé sommaire :

Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, cet amendement procède à une minoration de 1 500 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Épargne ».

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