Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Sous-Amendement N° 3052C à l'amendement N° 2966C (Rejeté)
Publié le 13 novembre 2019 par : Mme Beauvais.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Après l'article 72(C) (consulter les débats)
I. – Rédiger ainsi la dernière ligne du tableau de l’alinéa 3 :
« 8,2 %8,8 %
»
II. – En conséquence, rédiger ainsi la quatrième ligne du tableau de l’alinéa 6 :
« 0,4 %1 %
»
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à prévoir une hausse de l'objectif d'incorporation dans l'essence de 0,6% en 2021 afin de tenir compte du rythme de croissance de la demande de Superéthanol -E85, grâce au succès des boitiers de conversion E85 homologués par l'Etat.
La France se donnera ainsi un moyen supplémentaire pour atteindre ses objectifs climatiques puisque que le bioéthanol réduit de 71% les émissions de CO2 par rapport à l'essence.
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